Brexit: le calendrier jusqu’au 12 avril

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Publié le
10.04.2019 à 04h50
par
AFP

Les dirigeants européens ont donné jusqu’au 12 avril au gouvernement britannique pour faire adopter le Traité de retrait du Brexit au parlement ou présenter un plan alternatif, sans quoi le Royaume-Uni quittera l’UE sans accord.

Voici les évènements attendus au cours des dix prochains jours:

– Mercredi 3 avril

11H00 GMT: Séance de questions à la Première ministre Theresa May, à la Chambre des communes.

13H00 GMT: Les députés débattent du Brexit. Ils doivent étudier une proposition de loi élaborée par le député conservateur Oliver Letwin et sa collègue travailliste Yvette Cooper, prévoyant un report du divorce pour éviter une sortie sans accord. Un vote est prévu vers 21H00 GMT.

Si la loi est adoptée à la Chambre des communes, elle devra encore être approuvée à la Chambre des lords et être promulguée par la Reine pour entrer en vigueur.

Cette loi établit que, au lendemain de sa promulgation, Theresa May doit soumettre une nouvelle date de sortie au vote des députés puis, si elle est adoptée, proposer cette date aux dirigeants européens, à qui il reviendra de l’accepter ou non.

– Lundi 8 avril

Possible nouvelle prise de contrôle de l’agenda parlementaire par les députés, si un amendement en ce sens déposé par le travailliste Hillary Ben est adopté.

La Chambre des communes débattrait alors de propositions alternatives à l’accord gouvernemental sur le Brexit, avec, à la clé, une éventuelle série de « votes indicatifs ».

Lors de leurs précédentes tentatives, le 27 mars et le 1er avril, les députés ont organisé deux séries de « votes indicatifs » sur les options proposées pour remplacer l’accord de divorce du gouvernement, mais aucune d’elles n’a obtenu de majorité.

– Mardi 9 avril

Date butoir fixée à Theresa May pour informer les dirigeants européens de son plan pour le Brexit, à la veille du Conseil européen à Bruxelles.

– Mercredi 10 avril

16H00 GMT: Les leaders des 27 autres pays de l’UE se réunissent à Bruxelles pour étudier une éventuelle proposition britannique, ou finaliser les préparatifs en vue d’un divorce sans accord.

– Jeudi 11 avril

Date butoir pour le Royaume-Uni qui doit décider de son éventuelle participation aux élections européennes prévues en mai.

– Vendredi 12 avril

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, avec ou sans accord, 46 ans après l’avoir intégrée, sauf si Bruxelles accorde à Londres un nouveau report de la date de sortie.





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