Democratic Republic of the Congo: République démocratique du Congo : 5 priorités pour un État respectueux des droits humains

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Introduction

Le 20 janvier 2019, la Cour Constitutionnelle congolaise a confirmé l’élection de Félix Tshisekedi à la présidence de la République démocratique du Congo (RDC). L’élection du leader de la plateforme d’opposition Cap pour le changement (CACH) marque la première alternance politique de l’histoire du pays, dirigé par Joseph Kabila depuis 18 ans, et avant lui par son père, Laurent-Désiré Kabila, arrivé au pouvoir à la faveur d’un conflit à dimension régionale.

Les élections présidentielle et législatives ont toutefois consacré un nouvel équilibre politique : une cohabitation imposée entre le nouveau président et une Assemblée nationale dominée par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), le parti de l’ex-président Joseph Kabila, et leurs partis satellites. Cette configuration inattendue pourrait limiter les marges de manœuvre du nouveau président et interroge sur l’ampleur et la nature des réformes pourtant essentielles qui doivent être mises en œuvre en RDC pour garantir l’État de droit, l’indépendance des institutions, assurer une plus grande justice sociale et favoriser la restauration de la paix et de la sécurité dans les zones encore en conflit.

Félix Tshisekedi prend ainsi la tête de l’État congolais dans un contexte tendu et doit faire face à des enjeux de taille, tant sur le plan national qu’international. En interne, le pays traverse depuis au moins 2015 une grave crise, née des tentatives de Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir audelà de son second et dernier mandat constitutionnel. Alors que Joseph Kabila devait se retirer en décembre 2016, son régime a retardé les élections et recouru de façon systématique à la violence pour étouffer la contestation. Il n’a pas respecté les engagements de l’Accord passé le 31 décembre 2016 avec l’opposition politique, qui prévoyait un partage du pouvoir, la fin de la répression, et l’organisation d’élections crédibles avant la fin de l’année 2017.

Les forces de sécurité, largement contrôlées par Joseph Kabila, ont continué à verrouiller l’espace civique en commettant de nombreuses violations des droits humains. Elles ont empêché ou réprimé les manifestations, généralement pacifiques, notamment en tirant à balles réelles sur les manifestant.es. Elles ont réduit au silence des militant.es politiques, activistes des mouvements citoyens et des droits humains ainsi que des journalistes indépendants qui dénonçaient les abus commis et l’opacité du processus électoral en procédant à des centaines d’arrestations. Dans certaines zones du pays comme au Kasaï, des membres des autorités et des forces de sécurité ont contribué à instrumentaliser et alimenter des conflits entre communautés dans le but de semer le chaos et retarder davantage les élections. Des milliers de congolais.es ont payé de leur vie cette stratégie pour se maintenir au pouvoir.

La campagne électorale a été marquée par de fortes tensions et par des violations des droits humains à l’encontre des militant.es d’opposition et des droits humains. Le déroulement des élections, qui se sont finalement tenues le 30 décembre 2018, a lui aussi suscité des contestations.

De nombreuses irrégularités et restrictions du droit de vote ont été dénoncées, notamment par les deux principaux candidats de l’opposition, Félix Tshisekedi et Martin Fayulu, le leader de la coalition Lamuka. Le résultat de la présidentielle a été contesté par Martin Fayulu et ses partisans qui considèrent que l’élection a été truquée et qu’il en est le véritable vainqueur. Martin Fayulu s’est unilatéralement proclamé président le 20 janvier 2019. Il n’a pas souhaité constituer une coalition avec le parti de Félix Tshisekedi et a appelé à la « résistance pacifique ». Cette situation soulève de nouvelles craintes quant à l’évolution de la situation politique et aux conséquences néfastes que les tensions politiques pourraient avoir sur la cohésion nationale. Des heurts ont par exemple eu lieu à Kikwit, et à Kisangani lors de rassemblements de la coalition Lamuka visant à protester contre les résultats de la présidentielle. Plusieurs personnes y auraient perdu la vie. Des appels à la haine ont été proférés, notamment contre l’ethnie du nouveau président – aussitôt condamnés par Martin Fayulu.

Mais au-delà de la crise politique, sécuritaire et des droits humains liée au processus électoral, les nouvelles autorités sont aussi confrontées à une situation générale des plus préoccupantes.
Tout au long de sa présidence, Joseph Kabila a en effet pérennisé un système de mauvaise gouvernance fondé sur la corruption généralisée, la captation des ressources économiques, la répression des voix dissidentes et l’inféodation de toutes les institutions de l’État, y compris du système judiciaire et des forces de sécurité, à son clan. Ce système a renforcé les inégalités, réduit les libertés, aggravé la pauvreté, et assuré l’impunité des principaux responsables de violations graves des droits humains et la répétition des violences et des conflits.

La situation alarmante de la RDC résulte en grande partie du manque de volonté de l’ancien régime d’investir dans les services publics et de base, de lutter efficacement contre l’insécurité et la corruption, de respecter les droits et libertés fondamentales, et de valoriser les ressources nationales considérables, notamment minières, agricoles et hydroélectriques, au profit de la population. Après de longues années d’une politique autoritaire et prédatrice et malgré la contestation des résultats par une partie de la population et de l’opposition, l’espoir placé en Félix Tshisekedi est immense et la rupture avec les pratiques du passé est impérative.

Sur le plan international et régional, les anciennes autorités se sont également trouvées de plus en plus isolées. Les principaux partenaires de la RDC se sont en effet opposés au maintien au pouvoir de Joseph Kabila, jugé trop dangereux pour la sécurité de la région, ce qui a cristallisé les tensions. Certains ont pris des décisions, y compris des sanctions contre de hauts responsables de son régime, pour protester contre les atteintes aux droits humains et les retards électoraux et contraindre l’ancien président à respecter ses engagements de se retirer, tel que prévu par la Constitution congolaise.

Dès son investiture, Félix Tshisekedi a souhaité rompre avec le passé et a pris des engagements forts en matière de lutte contre les inégalités, la corruption, l’évasion fiscale, l’insécurité et les groupes armés ; et en faveur de la libération des prisonniers d’opinion, de la promotion du développement et de la modernisation du système politique. Le 13 mars 2019, Félix Tshisekedi a accordé une grâce présidentielle à 700 personnes, dont une majorité avait été arbitrairement arrêtée pour avoir exprimé leurs opinions politiques ou participé à des manifestations pacifiques.
Mais afin de répondre aux attentes immenses des congolais.es, adresser les problèmes profonds du pays et promouvoir un développement durable, les nouvelles autorités doivent adopter une politique holistique notamment en matière de droits humains.

Pour la FIDH et ses organisations membres en RDC, la Ligue des Électeurs, l’ASADHO et le Groupe Lotus, cette politique devrait s’axer en matière de droits humains autour de cinq priorités : (1) la lutte contre l’impunité, la promotion de la vérité et le renforcement de la justice afin de garantir une réconciliation nationale et une paix durable ; (2) le respect des droits et libertés fondamentales et l’apaisement du climat politique ; (3) la défense et la promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre ; (4) le renforcement de l’État de droit et de la démocratie ; (5) la coopération avec la communauté internationale et régionale et les mécanismes de protection des droits humains.



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